CGV
// Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des formations en ligne proposées sur formations.j2b.live par J2B WSP (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, sur chaque fiche formation. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base). Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est confirmée après validation du paiement (carte bancaire via Stripe, PayPal ou crypto USDT). L'accès à la formation est délivré immédiatement après confirmation du paiement, via l'espace élève du client.
4. Contenu numérique — exécution immédiate
Les formations sont des contenus numériques sans support matériel dont l'exécution commence immédiatement après le paiement, après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. En cochant la case de validation au moment de la commande, le client reconnaît expressément que le droit de rétractation de 14 jours (art. L221-18) ne s'applique pas, l'accès au contenu étant délivré immédiatement.
5. Garantie de conformité
Le Vendeur s'engage à fournir un contenu conforme à sa description. En cas de contenu défectueux ou inaccessible (liens rompus, fichier corrompu), le client peut demander la réparation (nouvel accès) ou le remboursement dans un délai de 14 jours après l'achat, sur simple demande à [email protected].
6. Licence d'usage
La formation achetée est destinée à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers est interdite sans accord écrit du Vendeur.
7. Données personnelles
Les données collectées (nom, email) sont utilisées pour la création du compte, l'accès aux formations et l'envoi de confirmations. Voir la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur disponibles sur demande à [email protected]. A défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Vendeur.